Le CNPE est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Il est une structure permanente de mission jouissant d’une autonomie de gestion et ayant un statut de type programme de développement de catégorie B.

Le CNPE se compose de trois (3) organes qui sont :

- l’organe d’orientation et de décision formé par les membres statutaires ;

- l’organe d’exécution administrative et technique qui est le Secrétariat Permanent ;

- l’organe d’appui technique au Secrétariat Permanent qui est la cellule technique.

L’organe d’orientation et de décision : les premiers responsables des structures du CNPE forment l’organe d’orientation et de décision du CNPE.

Le statut de membre statutaire s’acquiert ès-qualités, pour tout premier responsable d’une structure membres du CNPE ainsi définie à l’article 5.

L’organe d’orientation et de décision du CNPE est présidé par un haut fonctionnaire, membre statutaire, désigné parmi ses pairs. Il est nommé « Président du CNPE » par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge des finances. L’actuel Président est le DGTCP.

L’organe d’exécution administrative et technique : le Secrétariat Permanent est l’organe d’exécution administrative et technique du CNPE. Il est rattaché au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances et est organisé en départements et en structures d’appui.

L’organe d’appui technique : l’organe d’appui technique ou cellule technique du CNPE est composée des correspondants du CNPE qui sont des techniciens des structures membres, experts dans leur domaine d’activités. La cellule technique appuie le Secrétariat Permanent dans l’exécution de ses missions et la mise en application des décisions des membres statutaires. Elle émet des avis techniques sur tout dossier à soumettre aux membres statutaires.

RATTACHEMENT INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEMENT

Le Secrétariat Permanent du CNPE est rattaché au cabinet du Ministre de l’Economie des Finances et du Développement selon les termes du décret n° 2015-1117/PRESTRANS/PM/MEF du 06 octobre 2015 portant organisation du MEF et est composé de deux départements :

- le département de la surveillance multilatérale de l’UEMOA et de la CEDEAO ;

- le département du suivi des chantiers communautaires de développement (PER UEMOA et PCD CEDEAO).